Taxe forêt Nouveau coup de rabot en vue pour les chambres

« L’article est écrit, il n’y a plus qu’à appuyer sur le bouton, déplore Dominique Chalumeaux, nouveau secrétaire général des chambres d’agriculture, il devrait passer dans la prochaine loi de finances rectificative. » L’article pointé concerne la fameuse taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), appelée plus couramment taxe forêt.

Plus précisément, il prévoit de supprimer la part de cette taxe versée chaque année aux chambres d’agriculture, à savoir 4,8 millions d’euros. « Il s’agit d’une menace très forte qui pèse sur nos têtes de nous voir retirer sinon la compétence, les moyens financiers qui nous permettaient de conduire des actions de développement forestier. »

Une délégation reçue par le ministère

Les chambres sont engagées depuis plusieurs mois dans un bras de fer avec le ministère sur cette question. Mais « la décision est désormais imminente », a poursuivi Dominique Chalumeaux. C’est pourquoi une délégation s’est rendue dans l’après-midi au ministère dans l’espoir d’écarter la menace.

« Nous voulons exprimer avec force notre attachement à poursuivre nos missions, insiste-t-il. Nous avons réussi à tisser dans un certain nombre de régions des collaborations fructueuses et étroites entre les collaborateurs des CRPF (Centres nationaux de la propriété forestière qui réunit les propriétaires de forêts d’au moins 4 ha) et les chambres, qui rassemblent, elles, plutôt des petits propriétaires. Et maintenant pour des questions d’affichage budgétaire, on pourrait se voir retirer le produit de cette taxe ? C’est un nouveau coup de rabot très mal venu. »

Une quinzaine de chambres impactées

Aujourd’hui, les chambres consacrent 75 % des 4,8 millions d’euros au développement forestier des départements les plus concernés. « Une quinzaine de chambres d’agriculture risquent ainsi de perdre cette recette fiscale en 2017. » Le reste du produit de la taxe « nous permettait de couvrir une partie de nos charges fixes liées à nos missions consulaires notamment ».

Un rapport du CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux), paru le 28 septembre, suggérait déjà d’amputer les chambres de leurs équipes de conseillers forestiers, pour mauvais usage.

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